Conditions générales de vente
& Mentions légales

Pour l'utilisation du site www.arteferro.ch

www.arteferro.ch est édité par l’entreprise Arteferro Suisse SA, dont le siège social est à Satigny.

APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site www.arteferro.ch, est un site « vitrine », ce qui veut dire qu’aucune commande ne peut être passé via le site. Vous pouvez prendre contact avec nous pour l’établissement d’un devis ainsi que concernant les conditions générales de vente. 

Cela est possible via notre formulaire de contact, ou au 022 880 00 17, ou encore à l’adresse : info@arteferro.ch

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande en discutant directement avec un technicien.

Arteferro Suisse SA se réserve cependant le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.arteferro.ch au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client. Cela veut dire qu’en signant le devis que vous pourriez demander vous acceptez celles-ci entièrement et pleinement.

INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.arteferro.ch est un site « vitrine » qui appartient et est géré par Arteferro Suisse SA.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Arteferro Suisse SA ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Arteferro Suisse SA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Arteferro Suisse SA ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Arteferro Suisse SA ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Arteferro Suisse SA se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

PRODUITS

Les Produits proposés tels que les Portes de Hautes Sécurité, ou les projets présentés, sont fait sur mesure selon les souhaits du client. 

www.arteferro.ch est un site « vitrine », aucune commande ne peut être passée via ce site, cela étant vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact, pour discuter et vous établir une offre selon vos demandes. 

COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est impossible. 

Celle-ci sera valable seulement à la signature du dit devis, avec les délais inhérent selon ce qui aura été établi par Arteferro Suisse SA. À la signature du devis, les CGV sont acceptés pleinement ainsi que les délais d’exécution qui s’y reporte.

REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Arteferro Suisse SA se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande. 

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

À l’établissement du devis, les prix des produits sont indiqués en CHF, TVA comprise, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur. 

La TVA est calculée sur les produits vendus en Suisse. Tout produit qui devrait être commandé depuis l’étranger et faire l’objet d’un dédouanement est vendu hors taxe. Le client devra s’acquitter de toutes les taxes et autres charges auprès du transporteur ou de la douane lors du passage de la marchandise.